Décision (UE) 2015/738 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/738
RattachementDécision (UE) 2015/738
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015D0738)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/738EUR-Lex →

(4) Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue de l'octroi d'une contribution financière d'un montant de 6 052 200 EUR en réponse à la demande présentée par la France,

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