(1) Nonobstant les mesures prévues par la décision 2007/410/CE de la Commission, le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre (Potato spindle tuber viroid) s'est désormais propagé à l'intérieur de l'Union aux végétaux concernés par ladite décision, ci-après dénommés les «végétaux spécifiés», comme le montrent les enquêtes officielles menées par les États membres en application de ladite décision.
Décision d'exécution (UE) 2015/749 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/749
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/749
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D0749)
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