Décision d'exécution (UE) 2015/749 de la Commission du 7 mai 2015 abrogeant la décision 2007/410/CE relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre (Potato spindle tuber viroid) [notifiée sous le numéro C(2015) 3023]

(1) Nonobstant les mesures prévues par la décision 2007/410/CE de la Commission, le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre (Potato spindle tuber viroid) s'est désormais propagé à l'intérieur de l'Union aux végétaux concernés par ladite décision, ci-après dénommés les «végétaux spécifiés», comme le montrent les enquêtes officielles menées par les États membres en application de ladite décision.

(2) Depuis que la décision 2007/410/CE est appliquée, aucun symptôme de la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n'a toutefois été observé sur les végétaux spécifiés et, de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'impact des pospiviroïdes sur ces végétaux devrait être minime. En outre, la présence de cet organisme sur les végétaux spécifiés n'a pas entraîné sa propagation à l'intérieur de l'Union à des végétaux autres que les végétaux spécifiés.

(3) Par conséquent, il y a lieu de conclure que les mesures prévues par la décision 2007/410/CE ne sont pas de nature à empêcher la propagation à l'intérieur de l'Union du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre aux végétaux spécifiés et qu'il n'y a pas de risque phytosanitaire justifiant ces mesures.

(4) Il convient par conséquent d'abroger la décision 2007/410/CE.

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,