(3) Par conséquent, il y a lieu de conclure que les mesures prévues par la décision 2007/410/CE ne sont pas de nature à empêcher la propagation à l'intérieur de l'Union du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre aux végétaux spécifiés et qu'il n'y a pas de risque phytosanitaire justifiant ces mesures.
Décision d'exécution (UE) 2015/749 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/749
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/749
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D0749)
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