Décision d'exécution (UE) 2015/749 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/749
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/749
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D0749)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/749EUR-Lex →

(4) Il convient par conséquent d'abroger la décision 2007/410/CE.

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