(2) Depuis que la décision 2007/410/CE est appliquée, aucun symptôme de la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n'a toutefois été observé sur les végétaux spécifiés et, de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'impact des pospiviroïdes sur ces végétaux devrait être minime. En outre, la présence de cet organisme sur les végétaux spécifiés n'a pas entraîné sa propagation à l'intérieur de l'Union à des végétaux autres que les végétaux spécifiés.
Décision d'exécution (UE) 2015/749 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/749
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/749
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D0749)
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