Décision d'exécution (UE) 2015/750 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/750
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/750
Versionacte d'origine du 08/05/2015 (CELEX 32015D0750)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2015/750EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique,

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