Décision (UE) 2015/771 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/771
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2015/771
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0771)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2015/771EUR-Lex →

L'annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes est modifiée comme suit:

1) Sous le titre «SECTION A: ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE», les tirets suivants sont ajoutés au point 1a:

«— le règlement (UE) no 623/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 180 du 12.7.2012, p. 9);

— la communication de la Commission — Notification des associations ou organisations professionnelles qui remplissent les conditions de l'article 3, paragraphe 2, et figurant à l'annexe I de la directive 2005/36/CE (JO C 182 du 23.6.2011, p. 1);

— la communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (JO C 183 du 24.6.2011, p. 1);

— la communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (JO C 367 du 16.12.2011, p. 5);

— la communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (JO C 244 du 14.8.2012, p. 1);

— la communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (JO C 396 du 21.12.2012, p. 1);

— la communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (JO C 183 du 28.6.2013, p. 4);

— la communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (JO C 301 du 17.10.2013, p. 1).»

;

2) Au point 1g, les mentions suivantes sont ajoutées:

| «Pays | Intitulé

Oncologie médicale

Durée minimale de formation: 5 ans

| Suisse |

Medizinische Onkologie

Oncologie médicale

Oncologia medica

| Pays | Intitulé

Génétique médicale

Durée minimale de formation: 4 ans

| Suisse |

Medizinische Genetik

Génétique médicale

Genetica medica»

3) Au point 1g, la mention relative à la rubrique «Médecine interne» est remplacée par le texte suivant:

| «Pays | Intitulé

Médecine interne

Durée minimale de formation: 5 ans

| Suisse |

Allgemeine Innere Medizin

Médecine interne générale

Medicina interna generale»

4) Au point 1i, la mention suivante est ajoutée:

| «Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Titre professionnel | Date de référence

| Suisse |

3. Diplomierte Pflegefachfrau HF, diplomierter Pflegefachmann HF

Infirmière diplômée ES, infirmier diplômé ES

Infermiera diplomata SSS, infermiere diplomato SSS

|

Höhere Fachschulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen

Écoles supérieures qui proposent des filières de formation reconnues par l'État

Scuole specializzate superiori che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato

|

Pflegefachfrau, Pflegefachmann

Infirmière, infirmier

Infermiera, infermiere

| 1er juin 2002»

5) Au point 1m, le tableau est remplacé par le texte suivant:

| «Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Titre professionnel | Date de référence

| Suisse |

1. Diplomierte Hebamme

Sage-femme diplômée

Levatrice diplomata

|

Schulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen

Écoles qui proposent des filières de formation reconnues par l'État

Scuole che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato

|

Hebamme

Sage-femme

Levatrice

| 1er juin 2002

|

2. [Bachelor of Science [Name of the UAS] in Midwifery]

“Bachelor of Science HES-SO de Sage-femme” (Bachelor of Science HES-SO in Midwifery)

“Bachelor of Science BFH Hebamme” (Bachelor of Science BFH in Midwifery)

“Bachelor of Science ZFH Hebamme” (Bachelor of Science ZHAW in Midwifery)

|

Schulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen

Écoles qui proposent des filières de formation reconnues par l'État

Scuole che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato

|

Hebamme

Sage-femme

Levatrice

| 1er juin 2002»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).