Décision (UE) 2015/771 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/771
RattachementDécision (UE) 2015/771
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D0771)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/771EUR-Lex →

(5) La position de l'Union au sein du Comité mixte devrait donc se fonder sur le projet de décision ci-joint,

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