Décision (PESC) 2015/837 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/837
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2015/837
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0837)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2015/837EUR-Lex →

I. La personne suivante est ajoutée à la liste des personnes figurant à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 206. | Général Muhamad () (alias Mohamed, Muhammad) Mahalla () (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla) | Né à Jableh/Province de Lattaquié. |

Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile à Damas/gouvernorat de Damas.

Ancien chef-adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la Direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.

| 29.5.2015

II. La mention concernant la personne ci-après est supprimée dans la liste des personnes figurant à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC:

No 11. Rustum () Ghazali ()

III. Les mentions concernant les personnes ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 3. | Ali () Mamluk () (alias Mamlouk) |

Date de naissance: 19 février 1946;

Lieu de naissance: Damas;

Passeport diplomatique no 983

| Directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la direction des renseignements syriens impliqué dans la répression contre les manifestants. | 9.5.2011

| 6. | Muhammad () Dib () Zaytun () (alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun) |

Date de naissance: 20 mai 1951;

Lieu de naissance: Damas;

Passeport diplomatique no D000001300

| Chef de la direction de la sécurité générale; impliqué dans la répression contre les manifestants. | 9.5.2011

| 16. | Faruq () (alias Farouq, Farouk) Al Shar' () (alias Al Char', Al Shara', Al Shara) | Date de naissance: 10 décembre 1938 | Ancien vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile | 23.5.2011

| 37. | Général de brigade Rafiq () (alias Rafeeq) Shahadah () (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada) | | Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires. | 23.8.2011

| 42. | Général de brigade Nawful () (alias Nawfal, Nofal, Nawfel) Al-Husayn () (alias Al-Hussain, Al-Hussein) | | Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section d'Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile dans la province d'Idlib. | 23.8.2011

| 44. | Général de brigade Muhammed () (alias Muhamad) Zamrini () (alias Zamreni) | | Chef de section d'Homs des renseignements militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs. | 23.8.2011

| 53. | Adib () Mayaleh () (alias André Mayard) |

Date de naissance: 15 mai 1955

Lieu de naissance: Bassir

| Adib Mayaleh est responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie. | 15.5.2012

| 55. | Colonel Lu'ai () (alias Louay, Loai) al-Ali () | | Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa. | 14.11.2011

| 80. | Brigadier Nazih () (alias Nazeeh) Hassun () (alias Hassoun) | | Chef du service de renseignement militaire syrien, section du gouvernorat de Damas/Rif Dimashq, ancien membre des Services de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011

| 137 | Général de brigade Ibrahim () Ma'ala () (alias Maala, Maale, Ma'la) | | Directeur de la branche 285 (Damas) du Service des renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011). Responsable de la torture d'opposants placés en détention. | 24.7.2012

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).