La décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1) L'article 13 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 13 bis
Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer des biens culturels et d'autres articles ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique rare et religieuse qui ont quitté illégalement la Syrie, ou dont on peut raisonnablement soupçonner qu'ils ont quitté illégalement la Syrie, ou de fournir des services de courtage y afférents, le 15 mars 2011 ou postérieurement à cette date. Cette interdiction ne s'applique pas s'il est prouvé que les biens culturels sont en cours de restitution en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.
L'Union prend toutes les mesures nécessaires afin de déterminer les biens pertinents devant être couverts par le présent article.»
2) L'article 34 est remplacé par le texte suivant:
«Article 34
La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2016. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
ANNEXE
I. La personne suivante est ajoutée à la liste des personnes figurant à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 206. | Général Muhamad () (alias Mohamed, Muhammad) Mahalla () (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla) | Né à Jableh/Province de Lattaquié. |
Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile à Damas/gouvernorat de Damas.
Ancien chef-adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la Direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.
| 29.5.2015
II. La mention concernant la personne ci-après est supprimée dans la liste des personnes figurant à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC:
No 11. Rustum () Ghazali ()
III. Les mentions concernant les personnes ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 3. | Ali () Mamluk () (alias Mamlouk) |
Date de naissance: 19 février 1946;
Lieu de naissance: Damas;
Passeport diplomatique no 983
| Directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la direction des renseignements syriens impliqué dans la répression contre les manifestants. | 9.5.2011
| 6. | Muhammad () Dib () Zaytun () (alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun) |
Date de naissance: 20 mai 1951;
Lieu de naissance: Damas;
Passeport diplomatique no D000001300
| Chef de la direction de la sécurité générale; impliqué dans la répression contre les manifestants. | 9.5.2011
| 16. | Faruq () (alias Farouq, Farouk) Al Shar' () (alias Al Char', Al Shara', Al Shara) | Date de naissance: 10 décembre 1938 | Ancien vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile | 23.5.2011
| 37. | Général de brigade Rafiq () (alias Rafeeq) Shahadah () (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada) | | Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires. | 23.8.2011
| 42. | Général de brigade Nawful () (alias Nawfal, Nofal, Nawfel) Al-Husayn () (alias Al-Hussain, Al-Hussein) | | Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section d'Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile dans la province d'Idlib. | 23.8.2011
| 44. | Général de brigade Muhammed () (alias Muhamad) Zamrini () (alias Zamreni) | | Chef de section d'Homs des renseignements militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs. | 23.8.2011
| 53. | Adib () Mayaleh () (alias André Mayard) |
Date de naissance: 15 mai 1955
Lieu de naissance: Bassir
| Adib Mayaleh est responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie. | 15.5.2012
| 55. | Colonel Lu'ai () (alias Louay, Loai) al-Ali () | | Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa. | 14.11.2011
| 80. | Brigadier Nazih () (alias Nazeeh) Hassun () (alias Hassoun) | | Chef du service de renseignement militaire syrien, section du gouvernorat de Damas/Rif Dimashq, ancien membre des Services de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011
| 137 | Général de brigade Ibrahim () Ma'ala () (alias Maala, Maale, Ma'la) | | Directeur de la branche 285 (Damas) du Service des renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011). Responsable de la torture d'opposants placés en détention. | 24.7.2012