Décision (PESC) 2015/837 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/837
RattachementDécision (PESC) 2015/837
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015D0837)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/837EUR-Lex →

(2) Le 28 mai 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/309/PESC qui proroge jusqu'au 1er juin 2015 les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC.

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