Décision (PESC) 2015/837 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/837
RattachementDécision (PESC) 2015/837
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015D0837)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2015/837EUR-Lex →

(5) Une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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