Décision (PESC) 2015/837 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/837
RattachementDécision (PESC) 2015/837
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015D0837)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2015/837EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

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