Décision d'exécution (UE) 2015/842 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/842
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/842
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0842)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2015/842EUR-Lex →

APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS

EXERCICE FINANCIER 2014 — FEADER

Liste des organismes payeurs et des programmes dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement des comptes ultérieure

| État membre | Organisme payeur | Programme

| Belgique | Région wallonne | 2007BE06RPO002

| Allemagne | Zahlstelle Mecklenburg-Vorpommern | 2007DE06RPO011

| Baden-Württemberg | 2007DE06RPO003

| Espagne | Agencia Valenciana de Fomento y Garantía Agraria | 2007ES06RPO017

| Grèce | Payment and Control Agency for Guidance and Guarantee Community Aids (O.P.E.K.E.P.E) | 2007GR06RPO001

| Malte | Agriculture and Rural Payments Agency | 2007MT06RPO001

| Roumanie | Organisme payeur pour le développement rural et la pêche (PARDF) | 2007RO06RPO001

Aller plus loin

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