Décision d'exécution (UE) 2015/854 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/854
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/854
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0854)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/854EUR-Lex →

Le système d'information sur les visas débutera ses activités dans la dix-neuvième région déterminée par la décision d'exécution 2013/493/UE le 12 octobre 2015.

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