(1) Conformément à la décision d'exécution 2013/493/UE de la Commission, la dix-neuvième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au système d'information sur les visas (VIS) pour toutes les demandes comprend la Chine, le Japon, la Mongolie, la Corée du Nord, la Corée du Sud et Taïwan.
Décision d'exécution (UE) 2015/854 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/854
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/854
Versionacte d'origine du 01/06/2015 (CELEX 32015D0854)
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