Les positions à adopter au nom de l'Union lors de la 48e réunion du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris lorsque cette instance est appelée à adopter des décisions ayant des effets juridiques sont présentées à l'annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2015/873 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/873
RattachementDécision (UE) 2015/873
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0873)
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