Version d'origine : acte du 18/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/873
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2015/873
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0873)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2015/873EUR-Lex →
Les positions à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la 48e réunion du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port sont les suivantes:
a) approuver les mesures proposées au paragraphe 9.1 du document PSCC48/3.3A;
b) approuver les mesures proposées au paragraphe 5.1 du document PSCC48/4.2.2B;
c) approuver les mesures proposées au paragraphe 6.1 du document PSCC48/4.2.2C; et
d) rejeter la modification proposée au point 2.6 de la ligne directrice modifiée figurant dans le document PSCC48/4.3.8.
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