(6) Le comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris tiendra sa 48e réunion du 18 au 22 mai 2015. Au cours de cette réunion, il devrait prendre, au sujet de certaines questions, des décisions qui auront un effet juridique direct sur la directive 2009/16/CE.
Décision (UE) 2015/873 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/873
RattachementDécision (UE) 2015/873
Versionacte d'origine du 18/05/2015 (CELEX 32015D0873)
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