Décision (UE) 2015/873 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/873
RattachementDécision (UE) 2015/873
Versionacte d'origine du 18/05/2015 (CELEX 32015D0873)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/873EUR-Lex →

(9) Le comité devrait également confirmer les taux moyens d'immobilisations et d'anomalies. Compte tenu du règlement (UE) no 802/2010 de la Commission et du règlement d'exécution (UE) no 1205/2012 de la Commission, les États membres, au nom de l'Union, devraient s'exprimer en faveur de leur adoption.

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