Considérants (5)
(1)(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/119/PESC.
(2)(2) Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoit que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC doivent s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.
(3)(3) Pour une de ces quatre personnes, il convient de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 octobre 2015 et d'actualiser l'exposé des motifs de son inscription.
(4)(4) Pour deux de ces quatre personnes, il convient de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2016 et d'actualiser l'exposé des motifs de leur inscription.
(5)(5) Il convient donc de modifier la décision 2014/119/PESC en conséquence,
Dans la décision 2014/119/PESC du Conseil, l'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
La présente décision est applicable jusqu'au 6 mars 2016. Les mesures prévues à l'article 1er s'appliquent à la mention no 10 de l'annexe jusqu'au 6 octobre 2015.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
L'annexe de la décision 2014/119/PESC est modifiée comme cela est indiqué à l'annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
ANNEXE
1) La mention relative à la personne suivante figurant à l'annexe de la décision 2014/119/PESC est supprimée:
8. Viktor Viktorovych Yanukovych (fils de l'ancien président)
2) Les mentions relatives aux personnes suivantes figurant à l'annexe de la décision 2014/119/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:
| 4. | Olena Leonidivna Lukash (Олена Леонідівна Лукаш), Elena Leonidovna Lukash (Елена Леонидовна Лукаш) | Née le 12 novembre 1976 à Rîbnița (Moldavie), ancien ministre de la justice | Personne faisant l'objet d'une enquête de la part des autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds publics. | 6.3.2014
| 10. | Serhii Petrovych Kliuiev (Сергій Петрович Клюєв), Serhiy Petrovych Klyuyev | Né le 19 août 1969 à Donetsk, frère de M. Andrii Kliuiev, homme d'affaires | Personne faisant l'objet d'une enquête de la part des autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds publics. Personne liée à une personne désignée (Andrii Petrovych Kliuiev) faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics. | 6.3.2014
| 13. | Dmytro Volodymyrovych Tabachnyk (Дмитро Володимирович Табачник) | Né le 28 novembre 1963 à Kiev; ancien ministre de l'éducation et des sciences | Personne faisant l'objet d'une enquête de la part des autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds publics. | 6.3.2014