Décision (PESC) 2015/876 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/876
RattachementDécision (PESC) 2015/876
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015D0876)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/876EUR-Lex →

(4) Pour deux de ces quatre personnes, il convient de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2016 et d'actualiser l'exposé des motifs de leur inscription.

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