Décision (PESC) 2015/876 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/876
RattachementDécision (PESC) 2015/876
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015D0876)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/876EUR-Lex →

(3) Pour une de ces quatre personnes, il convient de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 octobre 2015 et d'actualiser l'exposé des motifs de son inscription.

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