Décision (PESC) 2015/901 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/901
RattachementDécision (PESC) 2015/901
Versionacte d'origine du 11/06/2015 (CELEX 32015D0901)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/901EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier l'action commune 2008/124/PESC afin de prévoir un nouveau montant de référence financière destiné à couvrir la période allant du 15 juin 2015 au 14 juin 2016.

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