Décision d'exécution (UE) 2015/903 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/903
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/903
Versionacte d'origine du 10/06/2015 (CELEX 32015D0903)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/903EUR-Lex →

(1) L'Espagne a informé la Commission d'une mesure visant à interdire la mise sur le marché du coupe-herbe N1E-SPK-200 (CB200-08) fabriqué par NINGBO SPARK TOOLS Co. Ltd (Chine), importé par ADEO SERVICES (France) et distribué en Espagne par LEROY MERLIN (Espagne).

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