Décision d'exécution (UE) 2015/903 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/903
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/903
Versionacte d'origine du 10/06/2015 (CELEX 32015D0903)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/903EUR-Lex →

(2) Le coupe-herbe était muni du marquage «CE» conformément à la directive 2006/42/CE relative aux machines.

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