(5) La documentation disponible, les observations formulées et les mesures prises par les parties concernées démontrent que le coupe-herbe N1E-SPK-200 (CB200-08) ne respecte pas les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées dans la directive 2006/42/CE. Il y a donc lieu de considérer la mesure prise par l'Espagne comme justifiée,
Décision d'exécution (UE) 2015/903 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/903
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/903
Versionacte d'origine du 10/06/2015 (CELEX 32015D0903)
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