Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'autorité de sécurité nationale danoise compétente a donné une assurance positive, le 26 mars 2015, concernant l'accès de M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN aux informations classifiées jusqu'au niveau «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET».
(2) Il y a lieu, en raison de sa mission et des nécessités de service, d'autoriser M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN à accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» détenues par le Conseil et le Conseil européen,
1. L'autorisation d'accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» détenues par le Conseil et le Conseil européen est accordée à M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN.
2. L'autorisation visée au paragraphe 1 est valable pour la durée de la mission pour laquelle elle est accordée et est limitée à une période maximale de cinq ans à compter de la date de la prise d'effet de la présente décision.
La présente décision prend effet le 1er juillet 2015.
M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN est destinataire de la présente décision.