Décision (UE) 2015/954 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/954
RattachementDécision (UE) 2015/954
Versionacte d'origine du 16/06/2015 (CELEX 32015D0954)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/954EUR-Lex →

(1) L'autorité de sécurité nationale danoise compétente a donné une assurance positive, le 26 mars 2015, concernant l'accès de M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN aux informations classifiées jusqu'au niveau «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET».

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