Décision (UE) 2015/954 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/954
RattachementDécision (UE) 2015/954
Versionacte d'origine du 16/06/2015 (CELEX 32015D0954)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/954EUR-Lex →

(2) Il y a lieu, en raison de sa mission et des nécessités de service, d'autoriser M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN à accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» détenues par le Conseil et le Conseil européen,

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