Décision (PESC) 2015/971 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/971
RattachementDécision (PESC) 2015/971
Versionacte d'origine du 22/06/2015 (CELEX 32015D0971)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/971EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

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