Décision (PESC) 2015/972 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/972
RattachementDécision (PESC) 2015/972
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0972)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2015/972EUR-Lex →

Le plan d'opération et les règles d'engagement concernant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) sont approuvés.

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