Article 1
Le plan d'opération et les règles d'engagement concernant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) sont approuvés.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2015/972 du Conseil du 22 juin 2015 lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2015/972
Adopté le22 juin 2015
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32015D0972
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778.
(2)
(2) Conformément à la recommandation du commandant de l'opération, l'EUNAVFOR MED devrait être lancée le 22 juin 2015.
(3)
(3) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de l'opération concernée,
Article 2
1. L'EUNAVFOR MED est lancée le 22 juin 2015.
2. Conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil évalue dans quelle mesure les conditions régissant le passage de la première phase aux phases suivantes de l'opération sont réunies, en tenant compte de toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'accord donné par les États côtiers concernés. Sous réserve de cette évaluation par le Conseil et conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Comité politique et de sécurité est habilité à décider du moment du passage d'une phase à l'autre de l'opération.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.