Version d'origine : acte du 22/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/972
RattachementDécision (PESC) 2015/972
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0972)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2015/972EUR-Lex →
1. L'EUNAVFOR MED est lancée le 22 juin 2015.
2. Conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil évalue dans quelle mesure les conditions régissant le passage de la première phase aux phases suivantes de l'opération sont réunies, en tenant compte de toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'accord donné par les États côtiers concernés. Sous réserve de cette évaluation par le Conseil et conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Comité politique et de sécurité est habilité à décider du moment du passage d'une phase à l'autre de l'opération.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.