Décision (PESC) 2015/972 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/972
RattachementDécision (PESC) 2015/972
Versionacte d'origine du 22/06/2015 (CELEX 32015D0972)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/972EUR-Lex →

(1) Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778.

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