Décision d'exécution (UE) 2015/975 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/975
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/975
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D0975)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/975EUR-Lex →

(1) L'Espagne a notifié à la Commission une mesure visant à interdire la mise sur le marché de la perceuse à percussion de type Dayron/70000, importée en Espagne par HIDALGO'S GROUP, Espagne.

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