Décision (UE) 2015/991 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/991
RattachementDécision (UE) 2015/991
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0991)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/991EUR-Lex →

La position à adopter au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle du 23 au 26 juin 2015 est de voter en faveur des actes de l'ONU énumérés dans l'annexe de la présente décision.

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