(4) Compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution technique, il convient d'adapter les exigences relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l'objet des règlements nos 14, 17, 28, 29, 41, 49, 51, 54, 59, 80, 83, 95, 100, 101, 109, 117, 134 et 135 de l'ONU et de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3).
Décision (UE) 2015/991 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/991
RattachementDécision (UE) 2015/991
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D0991)
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