(6) Il est par conséquent nécessaire d'établir la position à adopter au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, en ce qui concerne l'adoption de ces actes de l'ONU,
Décision (UE) 2015/991 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/991
RattachementDécision (UE) 2015/991
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D0991)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.