Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les négociations avec la Bosnie-Herzégovine concernant l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, sont achevées.
(2) Les dispositions commerciales contenues dans l'accord ont un caractère exceptionnel, lié à la politique mise en œuvre dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, et ne feront pas, pour l'Union européenne, figure de précédent à l'égard de pays tiers autres que les pays des Balkans occidentaux.
(3) L'accord devrait être signé au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,
La signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, est approuvée, au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.