(1) L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé le 16 juin 2008, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE, Euratom) 2015/998 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2015/998
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/998
Versionacte d'origine du 21/04/2015 (CELEX 32015D0998)
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