Décision (PESC) 2015/1008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1008
RattachementDécision (PESC) 2015/1008
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015D1008)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/1008EUR-Lex →

(4) En outre, les mentions relatives à six entités faisant l'objet de mesures restrictives, figurant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC, devraient être modifiées.

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