(3) Le texte du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole») prévoit, à l'article 8, paragraphe 2, l'application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.
Décision (UE) 2015/1010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1010
RattachementDécision (UE) 2015/1010
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32015D1010)
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