Décision (UE) 2015/1025 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1025
RattachementDécision (UE) 2015/1025
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D1025)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1025EUR-Lex →

(2) Le 21 juin 2013, conformément à l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1467/97, celui-ci a, sur recommandation de la Commission, adressé une recommandation à Malte pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en 2014 au plus tard. Cette recommandation a été rendue publique.

Aller plus loin

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