Décision (UE) 2015/1025 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1025
RattachementDécision (UE) 2015/1025
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D1025)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/1025EUR-Lex →

(5) Sur la base des données communiquées par la Commission (Eurostat) conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 479/2009 à la suite de la notification effectuée par Malte en avril 2015, le programme de stabilité 2015 et les prévisions du printemps 2015 de la Commission justifient les conclusions suivantes:

— Après avoir culminé à 3,6 % du PIB en 2012, le déficit public a été ramené à 2,6 % du PIB en 2013, avant d'atteindre 2,1 % du PIB en 2014. La réduction du déficit en 2014 s'explique principalement par une amélioration des conditions conjoncturelles et par des mesures budgétaires qui ont conduit à une augmentation significative des recettes courantes (2,5 % du PIB) plus forte que l'augmentation des dépenses courantes (0,8 % du PIB) ainsi que par des dépenses nettes en capital (0,1 % du PIB) résultant d'un accroissement du taux d'absorption des fonds de l'Union.

— Le programme de stabilité pour 2015-2018, présenté par le gouvernement maltais le 30 avril 2015, prévoit un recul du déficit à 1,6 % du PIB en 2015, puis à 1,1 % du PIB en 2016. Les prévisions du printemps 2015 de la Commission tablent sur un déficit de 1,8 % du PIB en 2015 et de 1,5 % du PIB en 2016. Ainsi, le déficit devrait rester inférieur à la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité au cours de la période de prévision.

— Le solde structurel, c'est-à-dire le solde des administrations publiques corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures exceptionnelles et temporaires, s'est amélioré de 1,3 % du PIB sur la période 2013-2014.

— Le ratio de la dette au PIB a augmenté pour s'établir à 69,2 % du PIB en 2013, contre 67,4 % du PIB en 2012, en raison d'un ajustement stock-flux temporaire de nature à accroître la dette. Il a ensuite diminué pour s'établir à 68,0 % du PIB en 2014. La dette publique brute devrait continuer à reculer pour atteindre 65,4 % du PIB en 2016, également en raison d'un scénario macroéconomique favorable. En outre, la conformité avec la dimension prospective de la règle de la dette est assurée en 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).