Décision (UE) 2015/1025 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1025
RattachementDécision (UE) 2015/1025
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D1025)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/1025EUR-Lex →

(6) À partir de 2015, année suivant la correction du déficit excessif, Malte est soumise au volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et devrait progresser à un rythme satisfaisant en direction de son objectif budgétaire à moyen terme, y compris en ce qui concerne le respect du critère des dépenses, et respecter le critère de la dette, conformément à l'article 2, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97. Dans ce contexte, il semble qu'il existe un risque d'écart par rapport à l'ajustement requis de 0,6 % du PIB en direction de l'objectif budgétaire à moyen terme en 2015 et en 2016. En 2015, l'amélioration du solde structurel devrait s'établir à 0,1 % du PIB en dessous de la variation requise. Si l'ajustement prévu pour 2016 est conforme au niveau requis, il existe un risque d'écart sur l'ensemble de la période 2015-2016. Par conséquent, des mesures supplémentaires seront nécessaires en 2015 et en 2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).