Décision (UE) 2015/1025 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1025
RattachementDécision (UE) 2015/1025
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D1025)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2015/1025EUR-Lex →

(8) Selon le Conseil, le déficit excessif a été corrigé à Malte, et la décision 2013/319/UE devrait donc être abrogée,

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