Décision (UE) 2015/1026 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1026
RattachementDécision (UE) 2015/1026
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D1026)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1026EUR-Lex →

(1) Le 7 juillet 2009, le Conseil a constaté, par la décision 2009/589/CE prise sur la base d'une recommandation de la Commission, et conformément à l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE), qu'il existait un déficit excessif en Pologne.

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