(8) De plus, conformément au pacte de stabilité et de croissance, il convient de tenir dûment compte de réformes systémiques des retraites mettant en place un système à piliers multiples, dont un pilier obligatoire entièrement financé par capitalisation.
Décision (UE) 2015/1026 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1026
RattachementDécision (UE) 2015/1026
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D1026)
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